Démocratie participative: Islande et Europe
Le peuple Islandais est en train d’expérimenter une nouvelle manière de vivre la démocratie, après le rejet du plan de remboursement de la dette nationale par référendum. Une nouvelle Constitution est en train d’être élaborée, pour la première fois dans l’histoire de manière participative. Dit-on.
Tout commence dans un petit pays dont l’économie va mal. Solution trouvée par les gouvernants: en faire un paradis bancaire. Tout le monde est très heureux, les dépôts des péquenots hollandais et anglais représentent la moitié du PIB local et financent le train de vie général. Puis paf! la crise et les banques font faillites et refilent le bébé à l’Etat qui annonce qu’il ne remboursera ni les godons ni les bataves. Un premier plan lui est imposé, mais soumis à référendum et rejeté par le peuple, puis un second réduit la charge de la dette, diminue les taux d’intérêt et augmente la durée de remboursement, ce qui fait passer le remboursement en gros de 7% du PIB à 2% chaque année.
Les vaillants citoyens Islandais n’ayant après cet épisode plus aucune confiance en leurs gouvernants (on se demande bien pourquoi), une nouvelle Constitution est en préparation. Celle-ci est élaborée de la manière suivante:
– Un Forum national a rassemblé 950 citoyens tirés au sort pour une journée de débat
– Un comité technique a synthétisé ces débats et produit un rapport préalable de 700 pages
– Une Assemblée constitutionnelle de 25 citoyens ordinaires élus au suffrage universel travaille pendant 6 mois
– Un processus ouvert avec transparence des travaux, et appel à la participation des citoyens via Facebook et Twitter
-Le tout sous contrôle d’experts en droit constitutionnel pour que le résultat ait un sens
– Un référendum pour valider le résultat
A entendre certains commentateurs, on se prend à rêver que les Islandais ont envoyé dinguer le capitalisme et toutes les hiérarchies sociales, gèrent eux-même et en direct leurs propres affaires et on a qu’a faire pareil et on retrouvera pain, paix et prospérité dans notre beau pays. Rappelons donc deux-trois choses, au-delà de la renégociation d’une dette qui était juste car, si les citoyens islandais s’étaient montrés très heureux de la carambouille financière du temps où les choses fonctionnaient, l’effort financier qui leur était demandé était insupportable.
Premièrement, à propos des 25 « citoyens ordinaires » qui peuplent l’Assemblée constitutionnelle, ce qui convenons-en n’a rien a voir avec des politiciens professionnels, puisqu’ils ont été élus au suffrage universel, contrairement donc, à des politiciens professionnels. Faisons le compte : 5 profs à l’Université, 4 journalistes et présentateurs télé, 3 médecins, 2 mathématiciens, 2 directeurs de musée, 1 manager, 1 pasteur, 1 directeur de théâtre, 1 chef d’entreprise, 1 président de syndicat, 1 juriste, 1 porte-parole d’association de consommateurs et, ah oui, 1 fermier et 1 étudiant. La répudiation des élites, ça dépote! Tous ces braves gens ont été élus avec 36% de participation; c’est beau le peuple qui prend sa vie entre ses propres mains. Le dernier élu a recueilli 347 voix, dont sans doute sa maman.
Le Cour suprême a annulé l’élection à cause d’irrégularités dans le scrutin, mais vu que les citoyens s’en foutaient manifestement on a pas fait revoter et les « élus » ont été directement renommés membres du « Conseil constitutionnel », inventé pour l’occasion. Ils ont effectivement conduit leurs travaux de manière très transparente, les réunions étant diffusées en direct sur leur chaîne Youtube. Bon, n’y passez pas des heures non plus, c’est en islandais, hein. Une galerie de photos a été mise en ligne sur Flickr, pour que les citoyens connaissent les membres du Conseil. On devrait s’en inspirer pour les parlements français et européens, faire un truc genre « vos députés » en rajoutant les coordonnées de contact pour rapprocher les élus des électeurs… En plus de ça, ils ont ouvert les débats via Facebook et Twitter. On y observe énormément de messages de soutiens et de conseils de la part d’étrangers.
Voici les apports principaux de ce projet de Constitution, que l’on peut trouver ici:
– Transparence et disponibilité en ligne de tous les documents, y compris les documents de travail. Oh mon Dieu, mais alors comme pour le Parlement européen et la Commission depuis 15 ans ???
– Droit à une vie digne et à la sécurité sociale. ça alors, comme en France depuis la Constitution de 46?
– Droit de chaque citoyen à Internet. Ok, là on a une vraie évolution!
– Inaliénabilité des ressources naturelles publiques. Genre pétrole, quand ils en trouvent?
– Un référendum sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Ok.
– Un contrôle de constitutionnalité. ça semble assez sain.
– Initiative populaire: 2% des citoyens pour un dépôt de loi à l’Althing, 10% pour un référendum contre une loi qu’a passé l’Althing, dans un délai de 3 mois. La France est beaucoup plus démocratique !! Pour le référendum, 10% des électeurs avec 20% des députés et sénateurs, certes. Mais le référendum ne se limite pas à repousser des lois adoptées par le Parlement et la collecte des signatures n’est pas limitée dans un carcan de 3 mois.
– Limitation des mandats dans le temps, on ne peut être à la fois Ministre et Parlementaire – Vache! Comme en France! – et le Gouvernement ne peut être renversé si on ne propose pas un Premier Ministre de remplacement – Incroyable! Comme en Allemagne! – et le Gouvernement est limité à dix ministres – Mais c’est fou! exactement comme en France depuis l’application des promesses de campagne de Nicolas Sarko… euh, ah non…
Tout ceci étant posé, j’aimerai mettre en lumière un point un peu oublié des débats sur la démocratie participative en Islande. Nous comprenons bien toute la difficulté de la distance entre les gouvernants et les citoyens. L’Union européenne en est le symbole, avec une machine technocratique abominable. Une simple photographie du Parlement européen montre toute l’ampleur du problème:
Pour s’entendre entre eux, les parlementaires européens en sont réduits à créer des Commissions, dans lesquelles chaque parti envoie ses délégués et qui font tout le vrai boulot qui est infaisable en session. Mais à quoi ressemble l’Althing, le Parlement islandais?
Du coup, on comprend très vite pourquoi ils limitent à dix personnes la taille de leur Gouvernement. Car l’Islande, c’est 310.000 habitants. Et là, on se prend à penser qu’au lieu de la France ou l’Europe, on pourrait comparer avec… le 18ème arrondissement de Paris (197.000 habitants) ? Sur le site de la Mairie, on découvre une consultation citoyenne avec vote des internautes sur les modalités de la démocratie citoyenne, la démocratie directement directe des conseils de quartiers, et tous les débats du Conseil municipal sont retransmis sur la Web TV, la classe! Oh et attendez, ils ont une page Facebook en plus!
Tout ceci avait pour but, non pas de se gausser du processus constitutionnel islandais (pour ce qui est de ses commentateurs, je ne dis pas), mais de le ramener à des dimensions plus humaines. Au fond, il s’agit d’une Constituante élue, avec laquelle les citoyens peuvent communiquer par Facebook et Twitter au lieu de lettres et dont les travaux sont directement accessibles par Internet plutôt qu’au Journal officiel et pour partie dans la presse. Il est curieux qu’elle ait été fantasmée en opposition complète avec la transparence très rigoureuse et complète des institutions européennes ou la politique d’open government de Barack Obama. En France même, la Commission d’accès aux documents administratifs assure la transparence, mais il faut demander les documents qui ne sont pas directement sur le net. Si le processus islandais a bien fait appel au crowdsourcing, on est très loin d’une WikiConstitution ou d’open source governance car les citoyens n’avaient que la possibilité de s’exprimer une fois élus leurs délégués. La Révolution de 1789 fut-elle si différente, avec les cahiers de doléance et la participation des citoyens via le réseau des clubs, en attendant le suffrage universel ?
Ceci me permet de revenir sur le plus grand hold-up démocratique du siècle: la Constitution européenne !
Nous avons tous appris dans nos classes d’histoire que « les élites » ont conçu le complot d’asservir les peuples européens au néolibéralisme, recourant pour ce faire à un traité infâme qui réduisait à rien nos libertés. Voici comment les choses se sont faites. En premier lieu, la rédaction du texte n’a pas été confiée à un comité mais à une Convention largement composée d’élus du peuple. En gros pour chaque pays, un représentant du gouvernement, un parlementaire européen et deux parlementaires nationaux. S’y ajoutaient trois personnalités, deux représentants de la Commission et des représentants sans droit de vote pour les pays candidats. L’ensemble des travaux étaient accessibles sur Internet, avec les comptes rendus de toutes les réunions de travail ainsi que tous les documents proposés. Les archives qui restent en ligne sont très pauvres par rapport à la richesse initiale du site. Ont été auditionnés et ont participé à la réflexion la plupart des institutions de la société civile: syndicats, associations de défense des droits de l’homme, etc… qui n’ont pas eu la sensation sur le coup que le texte dissimulait de noirs desseins. Certes, on ne pouvait pas twitter la Convention, mais si on souhaitait faire porter un message, il était toujours possible de demander à Greenpeace de relayer, ou toute autre association. Ou envoyer directement un mail à l’un des membres, comme je l’ai fait moi-même sur les services publics. Après un rognage du texte par les chefs d’Etat et de Gouvernement, il a été envoyé pour ratification en secret et en catimini par référendum au peuples Français, Hollandais, Espagnols, Luxembourgeois et Anglais.
Qu’aurait-il fallu pour que le processus soit plus transparent et participatif? D’abord que les citoyens européens marquent un intérêt quelconque pour la chose et cherchent à contacter des membres de la Convention. On a vu avec le taux de participation des islandais à leur propre Convention que c’est pas gagné. Ensuite, ajouter Facebook et Twitter au processus ? Soyons sérieux, et regardons les quatre points possibles:
– Le Forum démocratique tiré au sort, préalablement à la Convention. C’est une véritable innovation dans le cas islandais, mais conduite de manière stérile: quel apport 950 personnes tirées au sort peuvent-elle faire en une seul journée? Il faudrait prévoir plusieurs mois d’activité en traitant thème par thème pour parvenir à un premier résultat de récolement des opinions. C’est une méthode très lourde, mais bien plus efficace que la cyberdémocratie volontaire, qui ne concernera qu’une frange de citoyens particulièrement impliqués.
– L’élection de la Constituante au suffrage universel. Les esprits n’étaient pas murs en 2001, ils le sont désormais et c’est un élément essentiel du meccano constitutionnel.
– Le référendum de ratification sans que le projet repasse par les chefs de gouvernements, dont la seule volonté est de conserver l’unanimité sur à peu près tous les sujets, c’est à dire de permettre à un seul gouvernement de s’opposer à des politiques proposées par une Commission qui serait issue des élections européennes.
– Un référendum non pas national, mais directement européen. Pourquoi? Parce que deux modèles sont envisageables. Soit la « Constitution » est un traité entre Etats, comme feue la Constitution européenne, et alors un Etat n’est engagé que s’il l’a ratifié indépendamment des autres pays. Ce serait le cas avec des référendums nationaux séparés, où de facto chaque pays peut faire capoter l’ensemble à moins qu’on lui demande de revoter comme l’Irlande. Soit la Constitution crée un Etat nouveau par-dessus les Etats nationaux, et sa création dépend du consentement de l’ensemble de ses citoyens. Pour éviter qu’un peuple ne se trouve contraint toutefois, il suffirait de prévoir dans ce second cas que si le référendum est majoritairement négatif sur le territoire d’un pays, un second référendum peut y être organisé prévoyant la sortie du pays en question de l’Etat européen et le passage éventuel à un statut d’Etat associé.
Et bien sûr, Twitter et Facebook. Pourquoi non ?
