La taxe carbone : un projet inefficace et injuste
La proposition de taxe carbone venant du Ministère de l’Ecologie suscite un festival impressionnant de pas de clercs et de silences embarrassés au Parti Socialiste. En somme, on est pour, mais dans le principe et pas comme une taxe, ou on est contre, mais pas contre le principe. Comment avouer une taxe supplémentaire alors que le confort de l’opposition est de se dispenser des mesures impopulaires ? Comment désavouer une mesure écologique et plus ou moins coproposée par Miche Rocard ? En y regardant un peu concrètement.
Le principe de cette mesure est de taxer la consommation d’énergie, et de redistribuer aux ménages le produit de la taxe. Dans le meilleur des mondes, on pousserait ainsi à une diminution de l’usage d’électricité, notamment, sans perte de pouvoir d’achat pour « les ménages ». Mais est-on certain de l’effet incitatif de ce système fiscal ?
Le mécanisme fiscal est extrêmement efficace et a montré ses qualités, mais peut-on le mettre à toutes les sauces ? Le mode de dépense des ménages est différent de celui d’institutions, comme les entreprises, qui ont plus ou moins formellement des centres de coûts. Il suffit de considérer la manière de faire des courses, qui ne joue pas réellement sur les différences de prix entre magasins sur les mêmes produits. Qui fait ses courses dans plusieurs supermarchés différents selon les prix ? Depuis quand le hors forfait est-il un gros frein à la consommation téléphonique ? Pourquoi des différences importantes de prix peuvent-elles exister sur des produits absolument identiques (ex : l’assurance maladie de base en Suisse) ? On peut donc s’attendre à un effet réel limité, surtout pour des montants de taxe en fait relativement faibles.
Par ailleurs, les ménages modestes qui consomment le plus d’électricité sont également ceux qui achètent le plus d’appareils premier prix : un four pourri, un frigo qui chauffe plus que le four… Ainsi équipés, leur maîtrise réelle de leur consommation est en fait moins importante qu’on tend à le supposer.
Enfin, deux questions se posent sur la justice de ce système : tout d’abord par construction, à qui les sommes prélevées sont-elles redistribuées ? Si s’équiper en biens qui permettent d’économiser l’énergie demande un investissement substantiel, qui peut se permettre de payer moins de taxes ? Comment s’assurer que le système ne sera pas fortement défavorable envers les plus pauvres ? Ensuite au fil de l’eau : le débat est en cours pour savoir quelle partie de la taxe doit être reversé. Quand bien même elle serait intégralement compensée, chacun sait que les taxes ont un développement plus durable que les exemptions.
Alors que faire ? Utiliser un système de TVA sociale, dans le sens où l’entendait Dominique Strauss-Kahn, sur les biens d’équipement. Si le prix est un élément qui pèse fort dans le choix d’un frigidaire, les modèles écologiques doivent être fortement subventionnés et les modèles cauchemardesques fortement taxés. Par ailleurs, un système de taxe carbone avec compensation peut être utilisé de manière très ciblée pour mettre fin à des exonérations fiscales d’autant de mathusalem et dont on ne sait plus se dépêtrer : le gasoil subventionné pour les agriculteurs et les pêcheurs par exemple. Et le système général de taxe carbone doit être employé pour les organismes qui sont capables d’exercer une maîtrise de leur consommation : les entreprises.
